« Beaucoup de déception et beaucoup de préoccupation », la réaction de Marisol Touraine est vive quelques instants après le vote du Sénat. À une très large majorité transpartisane (287 voix contre 33), les sénateurs ont adopté un amendement qui assouplit la loi Evin qui encadre notamment la publicité sur l’alcool.
Quelques minutes plus tôt, la Ministre de la Santé a même exprimé ses regrets qu’une telle mesure puisse être adoptée dans le cadre d’une loi de santé. « Que dirait-on d’une ministre de la Santé qui ne se préoccuperait pas des 50 000 morts que fait l’alcool chaque année ? », a demandé Marisol Touraine, qui s’est dite soucieuse de ne « pas toucher à l’équilibre de la loi Evin ».
Derrière cette mesure, les défenseurs de la vigne, tous élus de régions viticoles. Ils réclament de pouvoir promouvoir le patrimoine culturel et gastronomique lié au vin.
Concrètement, l’amendement vise à clarifier la loi Evin pour que les « contenus journalistiques ou œno-touristiques » consacrés à une « région de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique » ne soient pas assimilés à de la publicité.
Pour Roland Courteau, « la loi Evin a encadré la publicité sur les boissons alcooliques sans en donner une définition claire. Face à ce vide, les juges se sont substitués au législateur pour la définir », a plaidé le sénateur socialiste de l’Aude. « Cela constitue un redoutable carcan pour l’information journalistique et œno-touristique, qui peut conduire les journalistes à s’autocensurer et qui peut avoir de graves conséquences sur le développement, par exemple, de l’œno-tourisme ».
La mesure déjà votée dans la loi Macron avait été retoquée par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme. Les associations de prévention de l’alcoolisme dénonçaient, à l’époque du vote, un « coup de force du lobby de l’alcool ».
Soixante députés et sénateurs de la majorité avaient déjà lancé un appel à François Hollande pour réclamer que la mesure soit réintroduite dans le projet de loi sur la santé. Pour que l’amendement entre en vigueur, il devait être voté par l’Assemblée nationale.
Autre mesure votée par les sénateurs, cette fois-ci pour lutter contre la consommation excessive d’alcool : l’incitation au binge drinking (« beuverie express » en français) sera désormais considérée comme une infraction. Il y aura ainsi un prix plancher pour les alcools vendus en happy hours. Ce prix sera fixé par décret par rapport au prix de vente unitaire affiché dans l’établissement. Mais la mise en œuvre de cette mesure risque d’être difficile, car elle se heurte au droit européen de la libre concurrence.
La différence entre communication informative et publicité doit être pensée en amont : un travail de fond sur l’identité de la signature le permet !
À suivre…
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