Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes AMERICAINES y compris pour le VIN.

 

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

 

Et pour le Domaine du VIN, serait-ce insidieusement la FIN DES AOC ?

Après le dossier des droits de plantation*, le nouveau cheval de bataille des représentants politiques du vignoble européen semble être l’accord de libre-échange actuellement négocié entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique.

Entamant son troisième mandat à la présidence de l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles, Jean-Paul Bachy vient ainsi de faire adopter à l’unanimité une résolution réclamant la prise en compte de« revendications sectorielles spécifiques » pour le vin, « le plus important produit d’exportation agricole de l’Union Européenne »(6,5 milliards d’euros de balance commerciale au niveau communautaire). Là où le Comité Européen des Entreprises du Vin espère « une forte simplification dans les procédures de dédouanement », l’AREV ne voit aucun intérêt dans la suppression des droits de douane, craignant en contrepartie le détricottage du modèle de production européen (« ce sont les normes européennes (adossées à celles de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, OIV), plus ambitieuses, qui risquent d’être sacrifiées comme étant des entraves à la libre concurrence »).

Les membres de l’AREV exigent notamment que les vins produits aux Etats-Unis et expédiés en Europe respectent les normes de l’OIV ( »l’ONU du vin », que les Etats-Unis ont quitté en 2001) qu’ils renoncent à toute utilisation de « 17 indications géographiques européennes dites semi-génériques » (Burgundy, Champagne, Sauterne…) et des mentions traditionnelles (château, clos, sur lie…), tant pour leurs ventes domestiques qu’à l’export. A l’occasion de cette résolution, l’AREV en a également profité pour demander aux négociateurs de la Commission Européenne d’aborder les enjeux de la gouvernance américaine d’internet, dans le cadre de la protection des indications géographiques protégées, exacerbée par le dossier des sites en « .vin » et « .wine » (cliquer ici pour en savoir plus). Président du CEEV, Jean-Marie Barillère met en garde « le secteur vitivinicole européen [qui] ne peut pas se contenter d’une position conservatrice et défensive, mais doit au contraire se montrer offensif afin de conserver voire élargir ses parts de marché », alors que les Etats-Unis « constituent à l’heure actuelle le premier marché de consommation de vin au monde et envisagent des accords avec d’autres pays producteurs de vin ».

 

Se déroulant du 19 au 23 mai à Arlington (Virginie), la cinquième table ronde sur le projet d’accord transatlantique doit ouvrir les débats aux associations professionnelles concernées par les négociations.

 

 Souhaitons que nous soyons entendus et le l’AREV défende réellement l’identité de nos terroirs. Nous serons rapidement fixés quand les résultats de cette négociation seront connus alors que l’ensemble des négociations est mené dans le plus grand secret…

 

Galatée Faivre